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Sommaire du guide

Exporter et conserver ses données

Vos données vous appartiennent : vous les consultez et les exportez même quand le compte est en lecture seule.

Exporter la copie fiscale (*Paramètres › Compte › Données du compte*) télécharge un zip avec le registre de vos factures et une pièce par facture.

Délai après la fin de l'abonnementCe qui se passe
75 joursUn e-mail prévient que le compte sera archivé dans 15 jours.
90 joursLe compte est archivé ; une copie fiscale des factures est conservée 10 ans.
12 mois après l'archivageLes données d'exploitation sont supprimées ; la copie fiscale et le journal d'audit sont conservés.
10 ansLa copie fiscale est détruite.

Une fois l'abonnement terminé, vous pouvez demander la suppression anticipée en saisissant le nom du compte ; la copie fiscale est établie juste avant.

Pas encore de compte ? Essayez ces étapes vous-même, gratuitement et sans carte bancaire.

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