Réglementation DGI : NIU, factures normalisées et TVA
Le module Réglementation DGI ajoute l'identité fiscale et le code de contrôle sur vos factures, et prépare votre déclaration de TVA.
- 1Activez le module
Actif d'office en formule Entreprise, à activer en Croissance. Voir les tarifs.
- 2Renseignez l'identité fiscale de la boutique
*Paramètres › Fiscalité & facturation* : NIU (une lettre, douze chiffres, une lettre, par exemple
M081900142859P), RCCM, raison sociale, régime d'imposition (Réel, Simplifié, Impôt libératoire), adresse du siège, droit de timbre et précompte. - 3Émettez vos factures
Chaque nouvelle facture porte, figés à l'émission, l'identité fiscale, le détail des taxes et un code de contrôle. Le lien « Vérifier l'authenticité » confirme l'émetteur, le NIU, la date et le montant — jamais le client ni les lignes.
- 4Exportez la déclaration de TVA
Carte Déclaration TVA : la TVA collectée sur la période, diminuée des avoirs. Exporter produit un fichier CSV.
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